Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique HSABELLA est exploitée par :
Nom : hsabella
Adresse : donnery
E-mail : contact@hsabella.com
SIRET : 90886464800013
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, de litige ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Tout autre moyen proposé sur le site
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont généralement de 5 à 12 jours ouvrés, selon la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- Non portés ;
- Non utilisés ;
- Non lavés ;
- Dans leur emballage d’origine ;
- En parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le retour est organisé par HSA BELLA, les frais de retour seront déduits du montant remboursé.
Produits non éligibles au retour
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits suivants lorsqu’ils ont été ouverts, descellés, portés ou utilisés :
- Les sous-vêtements (y compris les soutiens-gorge et articles de lingerie) ;
- Les parfums et produits cosmétiques ouverts ou utilisés ;
- Les bijoux portés, utilisés ou dont le scellé de protection a été retiré, lorsqu’un tel scellé est présent.
Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou présentant des traces d’utilisation ne pourront pas être remboursés.
⸻
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du ou des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits du montant du remboursement lorsque le retour est organisé par le vendeur.
Tout article retourné incomplet, porté, utilisé, lavé, endommagé ou ne respectant pas les conditions de retour ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
Article 9 – Produits défectueux
Si un produit est reçu endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception avec des photographies du produit.
Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement selon le cas).
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
contact@hsabella.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, logo, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant une commande :
E-mail : contact@hsabella.com
Temps de réponse moyen : 24 à 48 heures ouvrées.